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L'ÉDITEUR

Raison sociale : GA MA NEGOCE (MYDIGITPLACE)

Responsable : GARIN Jean Baptiste 06 64 08 98 50 contact@mydigitplace.com

Siège social : 3 bis, impasse des flamboyants 31600 LHERM

RCS : Toulouse 82197084500011

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mydigitplace.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Conception et réalisation : NOCOFFEE, 7 ALL ALBERT CAMUS 31700 BLAGNAC

Responsable publication : Didier LAFFORGUE

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Jean Baptiste GARIN et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site www.mydigitplace.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Jean Baptiste GARIN, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.

L’accès au Site Internet www.mydigitplace.com ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet www.mydigitplace.com, lesquels restent la propriété exclusive de GARIN Jean Baptiste.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet www.mydigitplace.com qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Toutes les informations recueillis par le site Internet www.mydigitplace.com auprès de l’utilisateur font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de l’Inscription, de la société Unitimmo.

Elles peuvent être communiquées et utilisées à titre de prospection commerciale et de communication de promotion liées exclusivement aux activités de Jean Baptiste GARIN, et être transmises aux prestataires ou à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande.

En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévu à l’article 4 ci-avant visé, et conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenus par le site www.mydigitplace.com, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à contatc@mydigitplace.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 3bis, imp des Flamboyants 31600 LHERM

Ainsi, l’Utilisateur peut, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collectes ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

GARIN Jean Baptiste s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données.

 

3. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.